Politique de confidentialité - Annuaire des collectivités
Dernière mise à jour le 10/12/2024
Qui sommes-nous ?
Annuaire des collectivités est un service public numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il s’agit d’une plateforme qui met à disposition des citoyens, notamment ceux des petites communes et communautés des communes, les informations essentielles relatives à leurs collectivités territoriales et aux démarches administratives qui leurs sont accessibles. Cela se matérialise par la création d’une page web pour chaque commune.
Le responsable de traitement est l’ANCT, représentée par Monsieur Stanislas Bourron, Directeur général.
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
Annuaire des collectivités traite des données à caractère personnel pour permettre aux agents publics et élus de tenir à jour la page web de leurs communes, pour recenser les données essentielles aux citoyens.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
- Données relatives à l’identification des élus et agents publics via ProConnect : nom, prénom, adresse e-mail ;
- Données relatives au formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, champs libres.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’ANCT en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégories de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives à l’identification des élus et agents publics via ProConnect | 2 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée, avec une relance tous les 6 mois pour garder le compte actif |
| Données relatives au formulaire de contact | 2 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée, avec une relance tous les 6 mois pour garder le compte actif |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@collectivite.fr
Ou contacter la déléguée à la protection des données à : dpo@anct.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :
-
Les membres habilités de l’équipe de l’Annuaire des collectivités (administrateurs, développeurs notamment) ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions ;
-
Les membres habilités de la DILA et de la DMATES.
Qui nous aide à traiter vos données ?
Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l’ANCT, selon ses instructions.
| Sous-traitant | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement | France | https://www.scaleway.com/fr/contrats/ |
| Scalingo | Hébergement | France | https://scalingo.com/legal-notice |
| Tally | Formulaire de contact | Belgique | https://tally.so/help/data-processing-agreement |
| Pipedrive | Gestion du CRM | Suisse | https://www-cms.pipedriveassets.com/documents/Data-Processing-Addendum-Aug_2024-for-signature.pdf |
| Brevo | Gestion de la lettre d’information | France | https://www.brevo.com/fr/legal/termsofuse/#accord-sur-le-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-dpa |
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Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). L’Annuaire des collectivités ne dépose aucun cookie tiers sur sa plateforme et ne nécessite aucun consentement.
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