Déclaration d’accessibilité
Établie le 2 mai 2023.
L’Incubateur des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’Annuaire des Collectivités (https://collectivite.fr).
État de conformité
L’Annuaire des Collectivités est non conforme avec le RGAA
Le site n’a pas encore été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de L’Annuaire des Collectivités pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 06 14 26 21 74
- E-mail : marion.letorey.prestataire@anct.gouv.fr
- Formulaire de contact : https://tally.so/r/mOQJvp
- Adresse : 21-23 rue des Ardennes 75019 Paris
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant& : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 2 mai 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.